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   Police municipale - arrêtés municipaux
La Commune et bref

Nom des habitants  :
 les bonnychons
Code postal : 45420
Canton de Gien
Région Centre - Val de Loire
Superficie : 2 580 ha
Altitude : 131 à 181 m
Autrefois : Boniacum, Bonnay
Tél mairie : 02.38.29.59.00
Tél astreinte :06.77.77.87.94
Tél  OT : 02.38.31.57.71

                   
                     plus de détails

Les missions de la police municipale sont : la sécurité aux abords des écoles, le respect du code de la route et des arrêtés municipaux, la tranquillité et la sûreté des citoyens.

.

Les bruits inutiles ou agressifs de la vie quotidienne, provoqués par les comportements désinvoltes de personnes, directement (claquements de porte, cris, conversations à voix forte) ou par l’intermédiaire d’objets bruyant (TV, chaîne hi-fi, équipement de ventilation ou climatisation) ou d’animaux qu’ils possèdent, s’ils durent longtemps ou s’ils sont trop forts ou se répètent fréquemment constituent une infraction et sont passibles d’une contravention de 3ème classe et de la confiscation du bien qui a servi à commettre l’infraction.

 Le tapage nocturne (en principe entre 21h et 6h) sanctionné par la jurisprudence actuelle concerne tout bruit perçu d’une habitation à l’autre ou en provenance de la voie publique. Il a été jugé que le bruit devait être sanctionné même s’il n’avait troublé la tranquillité que d’une seule personne.

 
CIVISME
Le civisme est le premier des gestes de bon sens entre citoyens pour garantir le bien-être de chacun. Voici quelques règles à respecter.

 
Les travaux, notamment de bricolage ou de jardinage, réalisés par des particuliers à l’aide d’outils ou d’appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore ou des vibrations transmises tel que tondeuses à gazon, motoculteurs, tronçonneuses, perceuses, raboteuses ou scies mécaniques (liste non exhaustive) ne peuvent être effectués que :
 Du lundi au samedi de 8h00 à 19h00,

· les dimanches et jours fériés de 10h00 à 12h00 et de 16h00 à 19 h00

Consultez l'arrêté municipal concernant les nuisances sonores en cliquant sur le lien : Nuisances sonores
 

Feux

En application des dispositions de l’article 84 du règlement sanitaire du Loiret susvisé, le brûlage à
l’air libre des déchets verts ménagers et des professionnels est interdit toute l’année et dans tout le département y compris en incinérateur de jardin. Cette disposition s’applique aux particuliers, aux professionnels et aux collectivités territoriales.
Il est impératif de promouvoir la valorisation des végétaux (compostage, broyage, paillage, déchetterie...).
Cette disposition ne s’applique pas pour l’emploi du feu dans les foyers spécialement aménagés à l’intérieur ou attenants à une habitation pour un usage de chauffage (cheminée, chaudière) ou culinaire (barbecue) et visant des produits secs

Concernant le brûlage des sacs plastiques, des résidus divers..., celui-ci est interdit et les déchets doivent être apportés à la déchetterie

Arrêté du 9 juin 2017            Plaquette d'informations

 

 

Entretien terrains

Les propriétaires ou locataires sont tenues d’entretenir leur terrain bâti ou non bâti durant toute l’année avec obligation de nettoyer les friches et broussailles avant le 1er juin de chaque année.

 

Téléchargement arrêté municipal

 

 

Entretien des haies
Les propriétaires sont tenus de procéder à l’élagage des arbres dépassant sur la voie publique et entre riverains. Cela peut engendrer des problèmes de visibilité et de sécurité pour les usagers. De plus, les chutes d'arbres, de branches et l'usure par frottement des câbles le long des branches constituent une cause importante de dérangement constaté sur le réseau téléphonique. Et les conséquences d'une coupure peuvent s'avérer graves en cas d'urgence, isolant notamment des personnes dépendantes. Il faut savoir que si le propriétaire ne procède pas à l'élagage, il engage sa responsabilité civile et est passible d'une amende de 1 500€ par câble endommagé (art.1382 et suivants du code civil et art. L65 du Code des postes et communications électroniques).

Animaux
Nous vous rappelons qu’il est interdit de laisser les chiens errer pour des raisons de sécurité  et de respect des propriétés voisines.
De plus en cas de morsure ou autre accident, les propriétaires des chiens tenus pour responsables.

La détention de chiens susceptibles d’être dangereux, classés en catégorie 1 (chiens d’attaques) ou catégorie 2 (chiens de garde et de défense) est soumise à une déclaration obligatoire en mairie, cliquez ici

Les chiens ne doivent pas troubler la tranquillité des voisins notamment par leurs aboiements. Des dispositions législatives et règlementaires permettent de réprimer ces abus engageant la responsabilité civile des propriétaires.

AFFICHAGE 


Considérant  la nécessité de limiter le nombre de panneaux ainsi que l'affichage sauvage par  soucis d'esthétique et également d'incompatibilité avec la politique de fleurissement de la collectivité pour conserver la 3ème fleurs

Des panneaux bois, spécialement implantés à différents endroits sur la commune, sont réservés à l’affichage des manifestations organisées par les associations à but non lucratif   Téléchargement arrêté municipal


 
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